Pour découvrir les dernières exigences sur le marquage UKCA
Avec la ratification de l’accord de retrait, la Grande-Bretagne est sortie de l’Union Européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Cet article est destiné à informer nos lecteurs sur les conséquences de cette sortie de l’UE et sur les marquages de nos produits. Ces informations peuvent évoluer dans le cas d’avancées de dernières minutes lors des négociations entre l’Union Européenne et l’Angleterre.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) remplacera le marquage CE
À dater du 1er janvier, le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) remplacera le marquage CE pour les produits entrant sur le marché britannique composé de l’Angleterre, l’Ecosse et le Pays de Galles. Le marquage UKCA s’appliquera à la plupart des biens actuellement soumis au marquage CE.
Cas spécifique de l’Irlande du Nord :
Le marquage UKCA seul ne pourra pas être utilisé sur le marché de l’Irlande du Nord (NI) qui imposera le marquage CE ou le marquage CE UK (NI) le cas échéant, par exemple lorsqu’un organisme notifié britannique aura été utilisé.
Le double marquage CE / UKCA sera accepté sur le marché britannique, en Irlande du Nord et en Europe. Le marquage seul CE sera au terme du déploiement (voir échéancier ci-dessous) refusé sur le marché britannique. Le marquage seul UKCA ne sera valide que pour le marché britannique, il sera refusé dès le 1er janvier 2021 dans l’UE et l’Irlande du Nord.
Une mise en place évolutive pour le marquage UKCA
Pour l’instant la Grande-Bretagne est toujours membre des Organismes de Normalisation Européens CEN et CENELEC permettant une base normative identique entre l’Angleterre et l’Union Européenne. Étant donné que la Grande-Bretagne s’arroge le droit de pouvoir modifier les normes européennes adoptées après le 31/12/2020, il ne faut pas exclure dans un avenir proche une sortie de la Grande Bretagne de ces organismes.
Dans le cas où un organisme notifié est requis (par exemple pour les moteurs ATEX), seuls les organismes de l’UE seront acceptés. En conséquence, au 1er janvier 2021, les organismes britanniques n’apparaîtront plus sur NANDO et ne pourront plus émettre de certificats.
| Échéance | Marché | Marquage | Document | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2021 au 31/12/2021 |  |   | Déclaration UE de conformité encore valable* et/ou déclaration UK de conformité*** | Marquage CE encore valable sur le produit * et/ou marquage UKCA sur l’emballage ou sur le produit |
 | | Déclaration UE de conformité* | Marquage CE sur le produit | |
| 01/01/2022 au 31/12/2022 | | | Déclaration UK de conformité*** | Marquage UKCA sur l’emballage ou le produit ** |
| | Déclaration UE de conformité* | Marquage CE sur le produit | |
| À partir du 01/01/2023 | | | Déclaration UK de conformité*** | Marquage UKCA sur le produit |
| | Déclaration UE de conformité* | Marquage CE sur le produit |
* Cependant, pour les nouveaux produits qui ne sont pas encore vendus en Grande-Bretagne, le marquage UKCA devra être utilisé immédiatement après le 1er janvier 2021.
** Disposition à confirmer
*** Les organismes notifiés UK devront être résidents sur le territoire britannique
1er janvier 2021, une perte de statut pour certains organismes
Une des premières conséquences, et pas des moindres, sera que tous les organismes notifiés de l’UE basés au Royaume-Uni perdront leur statut le 1er janvier 2021. Tous les certificats de l’UE délivrés par ces organismes doivent être transférés à un organisme notifié de l’UE27 avant le 31 décembre 2020 pour garantir le maintien de leur validité.
Toutes les attestations d’examen UE de type moteurs BT ATEX W22X qui ont été délivrées par l’organisme anglais BASEEFA ont été, dès décembre 2019, transférées chez l’organisme notifié européen SGS Fimko Oy.
